Intervention de Jean-Claude Luche

Finalement, on s’aperçoit que le rétablissement de cet article ne changera rien à la loi : nous assumons déjà ces responsabilités, y compris avec le risque pénal que nous encourons. Je ne dis pas qu’il n’y a pas quelquefois des erreurs qui sont commises ou des suivis qui n’aboutissent malheureusement pas à ce qu’on aurait espéré. Mais, je le redis, la loi prévoit que les départements assument cette responsabilité.

L’adoption de ces amendements serait la traduction d’une défiance à l’égard du travail réalisé par les départements, notamment par leurs personnels. Au travers de la PMI, de l’ASE, des TISF – techniciens de l’intervention sociale et familiale – et des AEMO – actions éducatives en milieu ouvert –, chacun fait son travail et le fait, me semble-t-il, bien. Il est inutile de le rappeler ici.