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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 octobre 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 5 EC, amendement 36
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 36 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 223-3-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 223-3-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 223 -3 -2. – Au terme de l’accueil d’un enfant par le service de l’aide sociale à l’enfance, le président du conseil départemental s’assure qu’un accompagnement permet le retour et le suivi de l’enfant dans sa famille dans les meilleures conditions. »
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour explication de vote sur l’amendement n° 36 rectifié.
