Intervention de Hermeline Malherbe

J’approuve cette rectification, mais mon intervention consiste davantage en une demande d’éclaircissement qu’en une explication de vote. Je me pose en effet une question sur le rôle du juge.

Le juge des enfants précise – c'est de sa compétence, sauf pour les décisions administratives, qui relèvent du département – les conditions du retour de l’enfant. Dans la plupart des cas – mais il reste peut-être des interstices que je ne connais pas –, le juge précise les mesures de suivi et les démarches à effectuer, en lien avec les échanges qu’il a eus avec les services de l’ASE. Les choses se passent ainsi la plupart du temps.

S’il reste des interstices à combler, il faut agir, mais je ne voudrais pas que cela conduise à remettre en cause les décisions du juge.