Intervention de Samia Ghali

Madame la secrétaire d’État, le rôle de l’école maternelle est fondamental. Les rapports de l’éducation nationale aboutissent tous aux mêmes conclusions : les performances au cours préparatoire des élèves de zones d’éducation prioritaire qui sont scolarisés précocement sont meilleures dans presque tous les domaines. C’est ce que constatent au quotidien les personnels du service départemental de la protection maternelle et infantile.

Dans les familles pour lesquelles les actions de parentalité et les interventions sociales s’avèrent nécessaires, l’inscription précoce de l’enfant à l’école est un élément indispensable de l’éveil et de son développement.

Alors que l’école n’est obligatoire qu’à partir de six ans, la quasi-totalité des enfants de trois ans y sont inscrits.

Concernant l’inscription des enfants de moins de trois ans, les pouvoirs publics avaient privilégié une approche souple et pragmatique. En 2002, près de 37 % des enfants de moins de trois ans se trouvaient scolarisés. Aujourd’hui, en raison des obstacles posés et des refus affichés, ils ne seraient plus que 22 %.

Nous nous trouvons en ce moment en période de pré-inscription et, même dans les quartiers les plus défavorisées, les inspections académiques opposent des fins de non-recevoir. Il s’agit pourtant de populations fragiles, qui connaissent des difficultés culturelles, sociales et financières. L’inscription à l’école publique et gratuite les aiderait en favorisant l’éveil de leurs enfants et en permettant à ceux-ci d’acquérir les premiers apprentissages.

Il est évident que l’accueil des enfants de moins de trois ans au sein des écoles maternelles doit être amélioré. Dans cette optique, l’effort doit être porté sur le niveau de la formation des personnels et, bien sûr, le ratio d’encadrement. Ce n’est pas votre option puisque, aujourd’hui, pour ces enfants, les portes de l’école tendent à se fermer…

Votre politique va même en sens inverse : en septembre dernier, une expérimentation concernant la prise en charge payante des enfants de deux à trois ans dans des « jardins d’éveil » a été engagée dans le département du Rhône et, au début du mois d’avril, vous avez annoncé son extension par l’attribution payante de 8 000 places en jardin d’éveil.

Je vous demande donc de bien vouloir préciser à la représentation nationale dans quels locaux se feront ces expérimentations, dans quelles conditions – je pense notamment au ratio d’encadrement – et avec quels personnels ? Quelles seront leur formation et leurs compétences ? Enfin, pourriez-vous nous indiquer le coût qui sera supporté par les familles et les collectivités territoriales ?

Pour être maman d’un enfant de vingt mois, j’ai bien conscience des problèmes importants de garde que rencontrent de nombreux parents, qui se posent d’ailleurs plus à la naissance qu’à l’âge de deux ans. Il faut augmenter l’offre de places en crèche.

Madame la secrétaire d’État, vous vous désengagez par principe – et, je le crains, par économie – de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, quels que soient les quartiers. Nous sommes nombreux à nous inquiéter de la mise en place, in situ, de structures payantes pour les parents, dont les missions seront en deçà de celles du service public de l’éducation nationale.