Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 octobre 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 5 EC

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

En conséquence, l'article 5 EC est rétabli dans cette rédaction.

Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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