Intervention de Nadine Morano

Madame la sénatrice, je voudrais d’abord vous rappeler que je suis chargée du développement des modes de garde. Il y a, d’un côté, l’éducation nationale et, de l’autre, la mission que m’a confiée le Président de la République, consistant à développer sur l’ensemble du territoire, au service des familles, 200 000 places supplémentaires correspondant à de nouveaux modes de garde, pour accompagner et encourager la natalité, qui, vous le savez, est la plus forte d’Europe.

Vous avez sans doute eu connaissance de l’étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DRESS, qui démontre que, entre 2002 et 2007, le coût des gardes d’enfants, tous modes confondus, a baissé de plus de 4, 5 % par an, soit 24, 35 % en cinq ans – c’est une bonne nouvelle ! – grâce à la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE, au crédit d’impôt en faveur des familles modestes et aux aides fiscales.

Vous soulevez la question de la préscolarisation. Vous savez que l’école maternelle à la française est une exception mondiale ! Je vous rappelle que la quasi-totalité des études qui ont été réalisées – nous ne disposons sans doute pas des mêmes, mais Mme Royal en avait elle-même commandé une sur ce sujet – démontrent qu’une scolarisation trop précoce est généralement néfaste pour les jeunes enfants. Cela dit, il se peut que, dans certains quartiers difficiles, des enfants qui ne sont pas suffisamment pris en charge en retirent un bénéfice.

Sans généraliser à l’excès, il demeure qu’une préscolarisation n’est pas souhaitable parce que l’enfant n’est pas accompagné de la même manière que dans un mode de garde plus traditionnel. Entre deux et trois ans, un enfant est encore un bébé ! Dans ces conditions, s’il est pris en charge à l’école maternelle, avec une enseignante et un ATSEM – agent territorial spécialisé des écoles maternelles –, l’encadrement n’est pas suffisant, ne serait-ce que parce que, bien souvent, il n’est pas encore « propre ».

Les jardins d’éveil que nous allons expérimenter ont fait l’objet d’un rapport sénatorial de Mme Papon et de M. Martin, puis de consultations et de concertations avec l’ensemble des acteurs de la petite enfance, des collectivités locales et des représentants de l’Association des maires et de l’Assemblée des départements de France.

L’objectif est de diversifier les modes de garde sur l’ensemble du territoire. Ainsi, les 8000 places prévues dans le cadre de l’expérimentation ne viendront aucunement concurrencer la maternelle, ni même les zones où se trouvent déjà des structures de préscolarisation. En revanche, les jardins d’éveil représentent un outil utile pour compléter les modes de garde existants.

Cette structure, plus souple à mettre en œuvre, repose sur la mutualisation des moyens : une mairie, une association ou une entreprise pourra mettre en place un jardin d’éveil en utilisant des moyens déjà existants. Par exemple, un maire peut consacrer des locaux disponibles pour organiser un accueil périscolaire dans le cadre d’un groupe scolaire : cela lui permettra, à partir du bâti existant de mutualiser l’électricité, le chauffage, etc.

Le coût moyen d’une place de crèche, vous le savez, c’est 13 000 euros par an, contre moins de 8 000 euros pour une place en jardin d’éveil. Tout le monde y gagne puisque les financements seront croisés : les caisses d’allocations familiales, les collectivités locales – et je vous rappelle que la petite enfance relève bien de leurs attributions –, les parents, qui contribuent en fonction de leurs revenus. Même les entreprises pourront participer au financement des jardins d’éveil dans le cadre de leur politique familiale.

L’encadrement sera beaucoup plus resserré, avec des groupes de douze à vingt-quatre enfants. Il y aura trois encadrants, auxquels s’ajouteront deux employés qui pourront travailler à mi-temps dans d’autres structures.

Par ailleurs, un bilan du fonctionnement de ces structures innovantes sera effectué chaque année.

Du reste, nous croulons déjà sous les demandes de maires ! J’enverrai la méthodologie des jardins d’éveil à tous les parlementaires, et je vous rappelle que vous pouvez aussi la télécharger sur le site de la caisse nationale des allocations familiales ou sur celui du Gouvernement, .

Ce dispositif est un atout pour les collectivités locales et pour les familles parce qu’il répond vraiment à l’exigence d’un encadrement privilégié des tout-petits.