Intervention de Jean Bizet

Elle se situe ainsi au deuxième rang des pays d’accueil, juste après l’Allemagne.

Nous écouterons avec beaucoup d’intérêt l’ambassadeur de Hongrie en France, M. Károlyi, qui viendra devant notre commission jeudi prochain.

Ensuite, nous devons être conscients que l’effort demandé à la France est significatif. Notre pays s’est engagé à prendre en charge quelque 20 % des demandeurs d’asile. Ce faisant, il contribuera de façon non négligeable à l’effort commun. Si les flux actuels devaient perdurer, la France devrait prendre en charge bien plus de 30 000 réfugiés sur deux ans. On le comprend, il est urgent d’agir.

Le programme européen tendant à une plus juste répartition des réfugiés est une manifestation de la plus élémentaire solidarité au sein de l’Union. Mais nous pouvons nous interroger sur sa mise en œuvre. Tous les États membres n’ont pas une culture de l’asile. Les réfugiés voudront-ils s’installer durablement dans un pays qui ne souhaite pas leur présence ? La crise migratoire actuelle fait, par ailleurs, apparaître un choix résolu en faveur de pays comme l’Allemagne ou la Suède, je le disais. Une relocalisation non souhaitée est-elle plausible, dans un espace européen de libre circulation ?

Enfin, je veux insister sur l’exigence d’un contrôle effectif des frontières extérieures de l’espace Schengen. C’est une priorité. Nous demandons depuis longtemps la création d’un corps de gardes-frontières européen, et nous avons entendu avec beaucoup d’intérêt les propos que vous avez tenus, M. le secrétaire d’État. Il est urgent d’activer la mise en place de ce projet. Il en va de même de la création des hot spots, ces centres d’enregistrement et de « tri » qui doivent être installés en Italie, en Grèce et peut-être en Bulgarie. Il faut renforcer FRONTEX, Europol et le Bureau européen d’appui en matière d’asile.

Nous devons aussi relever notre contribution au financement des agences de l’ONU. Je veux particulièrement insister sur notre aide alimentaire au profit des réfugiés syriens dans le cadre du Programme alimentaire mondial dont le budget aurait récemment été réduit de manière drastique ! Nous en avons parlé, la semaine dernière, au commissaire européen Phil Hogan, faisant un parallèle entre ce que j’appelle un « Food stamp program » européen et le Farm bill américain. Comme l’a prévu le Conseil européen du 23 septembre, il nous faut par ailleurs mettre en œuvre rapidement un programme d’aide financière pour les centres de réfugiés situés en Turquie, au Liban et en Jordanie. La Turquie accueille déjà près de 2 millions de réfugiés sur son territoire et nous devrons avoir avec ce pays un partenariat particulier.

Le Conseil européen devrait aussi dresser un bilan des débats consécutifs au rapport des cinq présidents sur l’Union économique et monétaire. Il faut passer des déclarations aux actes ! Je me limiterai, à ce stade, à quelques brèves remarques.

D’abord, je veux souligner le besoin de convergence des économies nationales et de réformes structurelles permettant de renforcer la compétitivité – Fabienne Keller l’a clairement rappelé. On le constate bien, une plus grande harmonisation des pratiques fiscales et sociales devient une exigence. C’est le préalable pour éviter des distorsions de concurrence insupportables à l’intérieur de la zone euro. Il convient aussi de rendre l’Union économique et monétaire plus efficace face aux chocs économiques. Tout approfondissement devra, bien évidemment, s’accompagner d’un renforcement de la légitimité démocratique, ce qui suppose un véritable contrôle parlementaire qui associe pleinement les parlements nationaux.

Enfin, le Conseil européen sera informé de l’état d’avancement de l’analyse technique concernant les demandes du Premier ministre britannique, M. Cameron. On le voit, le débat sur l’appartenance à l’Union européenne se complique au Royaume-Uni. Nous souhaitons le maintien de ce grand pays dans l’Union européenne. Celle-ci doit être à l’écoute, mais ne peut pas, pour autant, transiger sur les revendications qui mettraient en cause le sens même du projet européen. Sur le rapport de Fabienne Keller, la commission des affaires européennes a étudié la singularité britannique, probablement irréductible. C’est ce qui fait son charme... Toutefois, il ne faut pas oublier les valeurs intangibles de l’Union. Nous resterons mobilisés dans la perspective du référendum annoncé au Royaume-Uni. Nous devons aborder ce débat dans un esprit de dialogue, mais aussi de vigilance pour préserver les acquis de la construction européenne.