Intervention de Richard Yung

Ma question porte sur les demandes britanniques en quelque sorte préparatoires au référendum annoncé. Force est de constater qu’elles sont entourées d’un certain flou. Selon les jours et selon les interlocuteurs, on a du mal à cerner les demandes de M. Cameron.

D’après ce que j’ai pu comprendre, les Britanniques ne souhaitent pas être liés par l’expression « une union toujours plus étroite », qui figure dans le préambule du traité de Lisbonne.

Par ailleurs, ils ne veulent pas que soit précisé que l’euro est la devise de l’Union européenne, sous-entendant qu’il y a d’autres devises, dont la livre.

En outre, ils militent pour un droit de veto des parlements nationaux sur la législation européenne.

Enfin, ils sont pour davantage de marché unique et pour limiter les prestations sociales dans un certain nombre de cas.

Certaines de ces demandes sont visiblement à usage purement interne. Les Britanniques peuvent les traiter seuls, sans besoin d’une réponse européenne.

En revanche, d’autres posent des problèmes graves pour nous. Il en est ainsi de la limitation des prestations sociales, qui est, au fond, contraire à la liberté de circulation des travailleurs.

Monsieur le secrétaire d’État, cette énumération vous semble-t-elle correcte ? Autrement dit, analysez-vous la situation de la même façon ou y a-t-il d’autres demandes ? Comment envisagez-vous d’y répondre ? Avez-vous une approche positive et êtes-vous de ceux qui pensent qu’il faut tout faire pour garder le soldat britannique dans le bateau européen, ou, au contraire, considérez-vous que, le Royaume-Uni étant déjà aux trois quarts en dehors de l’Union européenne, tout cela, au fond, n’est pas très grave ?