Intervention de Harlem Désir

Madame la sénatrice, au-delà du premier rapport qui a été établi par les cinq présidents sur l’avenir de l’Union économique et monétaire, nous souhaitons que les compétences de l’UEM soient élargies aux domaines économiques et sociaux.

Pour l’instant, l’UEM a beaucoup fonctionné sur la coordination budgétaire.

Face à la crise, elle a été amenée à se renforcer et, par là même, à renforcer l’Union européenne dans son ensemble en matière de lutte contre l’instabilité financière, avec le Mécanisme européen de stabilité, mais aussi avec l’Union bancaire.

Toutefois, nous pensons qu’il faut aller vers plus de convergence en matière économique, sociale et fiscale, comme vous l’avez vous-même rappelé.

Sur le plan social, cet effort devrait porter notamment sur la convergence des salaires minimaux en Europe, sur la coopération en matière de politiques actives de l’emploi et de sécurité sociale, sur les conditions de la mobilité des travailleurs et de la portabilité des droits, sur le dialogue social avec les partenaires sociaux, lequel a été quelque peu délaissé depuis l’époque de Jacques Delors, qui, au contraire, s’était appuyé sur lui pour promouvoir les premiers éléments de droit social européen.

En matière fiscale, la France soutient les « paquets » fiscaux qui ont été proposés par la Commission européenne aux mois de mars et juin de cette année.

Nous défendons une approche ambitieuse de l’échange automatique d’informations sur les rescrits fiscaux, qui a d'ores et déjà connu des progrès importants, de la relance du dossier absolument majeur de l’assiette commune de l’impôt sur les sociétés, de l’adoption de la directive relative aux tax rulings, pour placer l’Europe à la pointe de la lutte contre l’optimisation fiscale agressive, domaine dans lequel nous avons fait faire des progrès à l’ensemble de la communauté internationale, au G20 ou encore à l’OCDE, ainsi qu’en matière de transparence fiscale et d’imposition des bénéfices là où ils sont générés. Cela nous renvoie, d'ailleurs, au débat sur le numérique et les grandes multinationales américaines.

Nous pensons que le débat sur l’approfondissement de l’UEM doit aussi permettre des avancées dans tous ces domaines.