Intervention de Simon Sutour

Monsieur le secrétaire d’État, le Président de la République a proposé la mise en place d’un « Parlement de la zone euro » et a confirmé, devant le Parlement européen, que l’exercice de la souveraineté en Europe devait nécessairement passer par le renforcement de son contrôle démocratique.

Depuis le traité de Lisbonne, les droits des parlements nationaux ont été renforcés de manière significative. Le Sénat s’est saisi de ces droits et les fait vivre jour après jour.

La multiplication des crises a montré la nécessité de mieux associer les parlements nationaux aux prises de décision du Gouvernement dans son action européenne, ainsi qu’au processus de décision européen lui-même.

Dans son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a souligné à juste titre que le renforcement des relations de la Commission avec les parlements nationaux rapprochera l’Union de ses citoyens.

Je pense néanmoins que cela ne suffit plus et qu’il faut faire plus. Nous devons faire aujourd’hui un saut démocratique. Nous devons renforcer conjointement le double niveau démocratique, celui qui est exercé par les parlements nationaux et celui qui est exercé par le Parlement européen, afin que le processus européen et son contrôle soient plus lisibles, mieux compris et acceptés par les citoyens européens. Il s’agit de l’un des premiers pas vers une nouvelle adhésion des citoyens à l’Union européenne, et il y a urgence.

Monsieur le secrétaire d’État, nous savons que vous-même et, au-delà, le gouvernement auquel vous appartenez, êtes particulièrement sensibilisés à cette nécessité. Je souhaiterais savoir quelles mesures, selon vous, l’Union européenne devrait prendre pour renforcer son contrôle démocratique, en particulier concernant la mise en place de ce Parlement de la zone euro que j’évoquais au début de mon propos.