Intervention de Harlem Désir

Monsieur Sutour, le Président de la République a effectivement déclaré qu’une intégration plus avancée de la zone euro devait s’accompagner d’une dimension parlementaire et donc de la création d’un Parlement de la zone euro. Pour ma part, j’en suis convaincu depuis fort longtemps, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, les décisions prises au sein de la zone euro pour le fonctionnement de l’Union économique et monétaire ont des répercussions sur les budgets nationaux. Un des éléments de la coordination de nos politiques économiques consiste en effet à veiller au respect du pacte de stabilité et de croissance. Dans la mesure où les budgets sont votés par les parlements nationaux, pourquoi ces derniers ne seraient-ils pas associés aux débats entre les ministres de l’économie et des finances de la zone euro et la Commission européenne, sur les éléments de cette coordination budgétaire ? Ne le sont-ils pas déjà en partie lors de chaque débat budgétaire national ?

Si nous souhaitons une plus grande cohérence, une plus grande convergence au sein d’une zone euro consolidée, il me semble nécessaire de permettre aux représentants des parlements nationaux de débattre ensemble de cette coordination à l’échelle de l’Union économique et monétaire.

Deuxièmement, beaucoup des décisions prises doivent ensuite être validées par les parlements nationaux. Tel a été le cas, par exemple, des plans d’aide à la Grèce.

Il paraît donc plus juste d’associer les parlements à l’élaboration de ces plans, aux débats sur leur pertinence et leur conception, au lieu d’attendre, comme on l’a vu cet été, qu’un accord intervienne entre les chefs d’État et de gouvernement pour ensuite convoquer d’urgence les parlements nationaux, de manière quelque peu dramatique, et leur demander d’entériner une décision déjà prise.