Intervention de Pascale Gruny

La crise migratoire fait vaciller les fondations mêmes de l’espace Schengen. Devant l’impossibilité, pour l’Italie et la Grèce, de faire face à l’afflux considérable des migrants, plusieurs États membres ont décidé de rétablir des contrôles temporaires à leurs frontières ; une clôture a même été érigée en Hongrie.

Cela nous conforte dans l’idée que, pour assurer la pérennité de l’espace Schengen, la surveillance et la gestion des frontières extérieures sont plus que jamais une priorité absolue. Le principe même de Schengen est que la circulation interne est libre, parce qu’il existe un contrôle externe !

Au mois de mai dernier, la Commission européenne a proposé la création de hotspots. Jean-Claude Juncker a également évoqué la création d’un véritable système européen de garde-frontières et de garde-côtes. Bien évidemment, cette dernière proposition ne pourra être mise en œuvre à court terme, alors même que la gravité de la situation exige que nous soyons efficaces immédiatement.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez parlé de la mise en place des hotspots en Italie et en Grèce. Qu’en est-il de leurs capacités d’accueil ? Surtout, ces centres seront-ils capables d’absorber les 5 500 nouveaux réfugiés arrivant chaque jour sur les îles grecques ?

Lors du dernier Conseil européen ont également été annoncés le renforcement des moyens de FRONTEX, ainsi que l’augmentation du Fonds « Asile, migration et intégration » et du volet « frontières » du Fonds pour la sécurité intérieure. Pouvez-vous nous préciser le chiffrage de ces décisions, ainsi que les éventuelles contributions directes apportées par la France à l’action des agences européennes ?

Enfin, la question de l’éloignement des personnes ne pouvant prétendre à la protection internationale doit occuper une place centrale dans le dispositif européen. L’Union européenne doit rester fidèle à sa tradition humaniste en traitant les demandes des migrants, en leur offrant des conditions d’accueil et de sécurité optimales. Mais elle doit aussi avoir le courage de dire qu’elle ne pourra pas accueillir tout le monde et que ceux qui ne sont pas des réfugiés de guerre auront vocation à retourner dans leur pays d’origine.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser comment les décisions de retour des migrants seront prises dans les hotspots et quelles seront leurs modalités pratiques d’exécution ?