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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 octobre 2015 à 22h15
Protection de l'enfant — Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Claude Bérit-Débat, président :Nous reprenons la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’enfant.
Nous poursuivons l’examen du texte de la commission.
TITRE II
SÉCURISER LE PARCOURS DE L’ENFANT EN PROTECTION DE L’ENFANCE
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à l’article 5 ED.
