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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 octobre 2015 à 22h15
Protection de l'enfant — Article 5, amendement 54
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 54, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Supprimer le mot :
annuels
La parole est à Mme la rapporteur.
