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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 octobre 2015 à 22h15
Protection de l'enfant — Article 5, amendement 11
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après le mot :
contenu
insérer le mot :
minimal
La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
