Intervention de Hermeline Malherbe

Nous ne sommes pas favorables à la suppression de l’alinéa 12. En revanche, nous souhaitons préciser que le référentiel définit le contenu « minimal » du projet pour l’enfant. Il s’agit de laisser une marge de manœuvre aux départements.

Mme la secrétaire d’État a insisté sur la nécessité de retrouver une certaine équité sur l’ensemble du territoire français pour l’ensemble des enfants pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance. Nous proposons donc d’instituer un cadre à la fois applicable à tous et susceptible d’ajustements en fonction des territoires, d’où l’idée de préciser qu’il s’agit d’un contenu « minimal ».