Intervention de Michelle Meunier

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 19 rectifié bis, suivant Mme Doineau en ses arguments.

Toutefois, à titre personnel, j’y suis défavorable. J’avoue ne pas bien comprendre ce qui se passe ici. La proposition de loi a, certes, une colonne vertébrale, son article 1er, mais elle a aussi un ADN, qui est le projet pour l’enfant !

C’est ce qui permet d’avoir une véritable logique de parcours. L’enfant qui est confié à l’ASE arrive, avec son histoire familiale et affective, ses caractéristiques de santé physique ou psychique. Et l’équipe éducative et les services du département se mobilisent pour l’aider à grandir sur la base de ce projet.

Je ne comprends donc pas cette volonté de supprimer une disposition qui, je le rappelle, avait été adoptée en première lecture au Sénat. C’est pourquoi je ne suis pas favorable à cet amendement, contrairement à la commission.

Enfin, l’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 11 rectifié. Le référentiel qui doit être approuvé par décret n’a pas vocation à définir de manière exhaustive le contenu du projet pour l’enfant. L’ajout de l’adjectif « minimal » dans le texte ne se justifie donc pas.