Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame Doineau, je suis vraiment très étonné par la philosophie qui sous-tend votre amendement n° 19 rectifié bis.

Mes chers collègues, il est évident que la décentralisation n’est pas la négation de l’État ! L’État est parfaitement habilité à produire des décrets en matière de santé, d’hygiène ou de respect de la sécurité dans de nombreux domaines. Or, dans notre République, il y a un État !

Comment pourriez-vous fonder la contestation de la légitimité d’un décret pour définir les conditions que doit respecter un référentiel relatif au parcours de ces enfants et à leur projet ? Si c’est illégitime, nous changeons de République, car cela signifie qu’il y a des départements autonomes. C’est un peu comme si vous jugiez illégitimes les programmes scolaires nationaux, en considérant que chaque collectivité locale devrait pouvoir organiser l’enseignement comme elle l’entend !

La réalité de notre République, c’est qu’il y a un État républicain et que les collectivités locales travaillent dans le cadre des compétences dévolues par la loi, mais également de règles fixées par l’État.

Je ne comprends donc pas du tout le sens d’un tel amendement. Dans un domaine aussi important que celui de la protection des enfants pris en charge, il faut accepter que l’État puisse poser des règles. Et si vous défendez le contraire, il faut argumenter. Mais une telle argumentation pourrait alors nous mener fort loin ; nous aurons l’occasion d’en reparler.

Quoi qu’il en soit, je ne suis pas d'accord avec la philosophie sous-jacente ici. Ce que vous dites là, ma chère collègue, pourrait s’appliquer à un grand nombre de décrets !