Il est essentiel de bien cadrer le débat pour savoir de quoi il est question ici. À défaut, nous pourrions y passer la nuit !
S’agit-il d’un texte relatif aux départements et à leurs prérogatives ? Examinons-nous une proposition de loi qui porte sur les finances des départements ou un texte sur la protection de l’enfant ?
En ce qui concerne la protection de l’enfance, des améliorations sont nécessaires. Je suis donc très étonnée de constater qu’un certain nombre de nos collègues se sentent attaqués dès que l’on parle d’améliorer la protection de l’enfant ! Nous avons pour mission de voter la loi, d’examiner ce qui va, de prendre la mesure de ce qui ne fonctionne pas et d’essayer ensemble d’améliorer les différents mécanismes.
Dans ma pratique professionnelle, j’ai pu constater des dysfonctionnements. Je me réjouis donc qu’une loi vienne améliorer la prise en charge des enfants. Je n’accuse personne ; c’est un constat, et je me réjouis qu’une loi vienne bientôt améliorer la situation.
Je suis également très contente de découvrir que l’on se soucie sur toutes les travées des finances des conseils généraux. Il m’avait pourtant semblé que, jusqu’à présent, seul le groupe CRC réclamait la fin des restrictions budgétaires. Or le sujet fait visiblement consensus. Nous saurons nous en souvenir pour d’autres propositions de loi !
Quoi qu’il en soit, prévoir qu’« un référentiel approuvé par décret définit le contenu du projet pour l’enfant » coûtera-t-il de l’argent ?