Intervention de Alain Milon

Pour en revenir au fond du débat, je suis d’accord avec M. Roche. La décentralisation donne des compétences aux collectivités territoriales, parmi lesquelles l’aide sociale à l’enfance. Il n’empêche que l’État a pour devoir de faire en sorte que les enfants de la France entière soient protégés. Il importe donc de mettre en place des lois que les collectivités territoriales et chaque citoyen devront appliquer.

Par ailleurs, s’il a été abondamment question cet après-midi de finances, et à juste titre, ce n’est pas le sujet ici. Il s’agit uniquement de prévoir un référentiel définissant un cadre général et national afin de mettre en place un projet pour l’enfant.

Enfin, de nombreux départements, depuis la loi de 2007, n’ont pas mis en place le projet pour l’enfant. L’instauration d’un référentiel national sur lequel chacun des départements s’appuiera obligatoirement pour définir un projet pour l’enfant me paraît une excellente solution.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de ne pas voter ces deux amendements.