Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 13 octobre 2015 à 22h15
Protection de l'enfant — Article 6
Michelle Meunier, rapporteur :La commission a émis un avis favorable. La formulation retenue est issue de nos travaux de première lecture. Il n’apparaît pas pertinent de prévoir, en plus de la liste négative, une liste indicative positive.
