Intervention de Michelle Meunier

La commission des affaires sociales a émis un avis favorable, suivant en cela les arguments qui viennent d’être défendus par M. Pillet.

À titre personnel, j’y suis défavorable. L’article 6 bis avait en effet été introduit dans la proposition de loi à la suite d’un drame qui s’est produit à Nantes en mars dernier : un travailleur social avait été poignardé par un homme, en lieu et place de l’ex-conjointe de celui-ci, lors d’une visite médiatisée.

La présence d’un tiers lors de l’exercice du droit de visite a pour but de préserver l’enfant. Toutefois, cette présence, souvent mal acceptée, peut être source de tensions, voire de violences, qui peuvent déboucher sur des drames, comme dans le cas que je viens de citer.

Sans remettre en cause la faculté pour le juge d’apprécier les circonstances, il apparaît donc opportun que la décision d’organiser un tel droit de visite soit spécialement motivée, afin que le juge précise, à l’intention des parties concernées et du service de l’aide sociale à l’enfance, les raisons qui la sous-tendent.

En effet, la médiatisation de la visite peut avoir pour objectif de protéger l’enfant contre la violence potentielle du parent, mais aussi de protéger l’autre parent ou encore d’accompagner le parent dans la construction ou le maintien d’une relation de parentalité.