Intervention de Rachida Dati

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité, au nom de votre collègue M. Roger Madec, attirer mon attention sur la situation de la maison d’arrêt de la Santé.

Je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, la situation que vous décrivez est tout à fait réelle : outre la vétusté, il faut déplorer les difficultés du suivi médical et l’insuffisance d’outils de formation à l’égard des détenus.

Quelles actions avons-nous entreprises et mises en œuvre afin de pallier ces conditions d’incarcération ?

La maison d’arrêt de la Santé, vous le rappeliez, a été construite en 1867. Sa capacité originelle était de 1 204 places. Elle comprend un quartier haut et un quartier bas. Les cellules sont toutes équipées de WC et de lavabo, mais il est vrai que les douches sont collectives.

Ainsi que vous l’avez souligné, le bâti a subi une détérioration irréversible au cours de ces dernières années, du fait de la corrosion de la structure à l’intérieur même des murs. On sait bien que, pendant très longtemps, on a laissé cet établissement se dégrader sans faire de travaux ; mais je ne veux pas polémiquer sur ce point.

La fermeture de trois blocs est devenue inévitable pour des raisons de sécurité, aussi bien celle des détenus que celle des personnels pénitentiaires. La capacité de détention s’en est évidemment trouvée réduite, passant de 1 204 à 455 places. Au 1er mai 2009, l’établissement accueillait 573 détenus.

Un nouveau projet a donné lieu à une évaluation à la fin de 2008 et des orientations actualisées font aujourd’hui l’objet d’études de faisabilité, notamment pour ce qui concerne la réhabilitation.

Il convient dans l’immédiat, pour la partie du site qui demeure en activité, d’identifier les actions à mener afin de garantir le fonctionnement de la structure. Des actions sont donc entreprises, visant pour l’essentiel à préserver la capacité d’accueil.

Vous vous souvenez certainement du débat qu’a suscité la question de savoir s’il fallait fermer l’établissement de la Santé pour en ouvrir un plus grand, par exemple en augmentant la capacité de l’établissement de Fleury-Mérogis, qui est déjà le plus grand établissement pénitentiaire d’Europe. J’ai pris la décision de maintenir cet établissement en pensant notamment aux audiences qui se tiennent tardivement au palais de justice de Paris, mais aussi à des procès particulièrement complexes et importants, qui se déroulent sur plusieurs jours, voire sur plusieurs semaines. Il me semblait nécessaire que les détenus puissent être accueillis non loin du tribunal. Voilà pourquoi nous avons souhaité maintenir cet établissement, le rénover et le réhabiliter.

Contrairement à ce que vous avez dit, les travaux d’un montant de 771 000 euros ont d’ores et déjà été engagés en 2008 et 2009 pour l’extension et la rénovation du quartier de semi-liberté.

Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance 2009, ont été engagés d’autres travaux et études, à hauteur de 100 000 euros, ainsi que des travaux de rénovation électrique, pour 36 000 euros, de sécurisation, pour 31 500 euros, et de protection contre les risques incendie, pour 64 500 euros.

Concernant le suivi médical des détenus réalisé au sein de l’unité de consultation et de soins ambulatoires de l’établissement, je vous rappelle qu’il dépend de l’hôpital Cochin. Nous n’avons plus de médecine pénitentiaire depuis 1994 : ce n’est donc pas l’administration pénitentiaire qui organise les soins ou le suivi médical, c’est le ministère de la santé et l’hôpital dont dépend l’établissement.

Par ailleurs, la maison d’arrêt de la Santé est dotée d’équipements collectifs permettant d’offrir aux détenus un éventail élargi d’activités socio-éducatives, grâce à l’intervention de nombreuses associations et personnes extérieures.

Ainsi, au cours de l’année 2009, sont programmés des cours organisés par l’éducation nationale, de l’alphabétisation jusqu’à la préparation du baccalauréat et des diplômes d’études supérieures. Il y a également des ateliers d’art plastique et des conférences d’histoire de l’art mis en place par des intervenants du musée du Louvre. Des ateliers de théâtre sont animés par des professionnels – j’ai pu moi-même constater qu’ils étaient très présents dans l’établissement. Sont et seront organisés différents concerts de musique. On trouve également un atelier vidéo piloté par le musée Carnavalet, des ateliers d’initiation informatique et des activités sportives.

En outre, une offre de formation bureautique, complétée récemment par une permanence du Pôle emploi et d’une association d’insertion professionnelle, permet aux détenus de préparer leur future réinsertion.

Vous avez soulevé la question de l’activité. Dès lors que les détenus sont classés, ils peuvent travailler. Le taux d’activité est assez élevé à la Santé, mais vous avez raison : l’établissement ne peut pas accueillir beaucoup plus d’activités compte tenu des contraintes liées au bâtiment. Tant que nous n’aurons pas fait des travaux de rénovation, l’activité professionnelle sera limitée.

Par ailleurs, tous les nouveaux établissements pénitentiaires et ceux qui seront construits – le Président de la République souhaite relancer un programme de construction – intègrent la nécessité de l’activité professionnelle par la création de grands ateliers.

Mais, à la Santé, même si on réhabilite les locaux, on ne pourra pas avoir des ateliers comparables à ceux des nouveaux établissements pénitentiaires. Cela permettra néanmoins d’accueillir de nouvelles activités professionnelles.