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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 octobre 2015 à 22h15
Protection de l'enfant — Article 6 ter
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même, monsieur le président.
S’agissant de la modification suggérée par M. le rapporteur pour avis, j’y souscris : « les modalités d’organisation », c’est mieux ! Je rectifie par conséquent le sous-amendement en ce sens.
