Intervention de Laurence Rossignol

Je voudrais apporter une précision, sous le contrôle de M. le rapporteur pour avis.

Madame David, les deux articles sont différents et renvoient à des situations différentes. L’un concerne les visites dans des lieux de rencontres prescrits par le juge aux affaires familiales. Dans ce cas, la commission des lois n’a pas souhaité imposer une décision spécialement motivée du juge. L’’autre concerne des décisions prises par le juge des enfants. En l’occurrence, la commission a adhéré à l’idée qu’il fallait imposer au juge une motivation spéciale.