Intervention de Claire-Lise Campion

Les enfants témoins de violences conjugales subissent des traumatismes qui peuvent être extrêmement profonds et durables. Leur environnement familial est, de ce fait, dépourvu de sécurité, et ils peuvent se trouver en danger.

Il importe de prévoir plus explicitement les cas dans lesquels l’enfant est témoin de violences exercées par l’un de ses parents sur la personne de l’autre.

Il est également nécessaire d’assurer une bonne cohérence avec le 6° de l’article 373-2-11 du code civil, qui prévoit que « les pressions et violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre » sont à prendre en considération lorsque le juge aux affaires familiales se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.