Intervention de Laurence Rossignol

Cette commission pluridisciplinaire ne concerne pas tous les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, mais seulement deux catégories d’entre eux : les enfants de moins de deux ans confiés à l’ASE et les enfants confiés depuis plus d’un an à l’ASE pour lesquels on a identifié un risque de délaissement parental. Or, dans ces deux situations spécifiques, il est important de poser la question du statut et de l’avenir de ces enfants, et il est préférable de le faire en amont et à plusieurs que trop tard et tout seul.

Il ne s’agit donc pas d’une « usine à gaz ». Par ailleurs, je ne dispose pas de statistiques par département, mais j’imagine que les cas évoqués ne représentent pas la grande majorité des enfants confiés à l’ASE. Les conseils départementaux auraient donc à mon avis intérêt, étant donné la spécificité de la situation de ces enfants, à mettre en place des équipes pluridisciplinaires. Je ne doute pas que certains le fassent déjà.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.