Intervention de François Pillet

Cet amendement a trait à un problème de fond, qui nous divise.

Conformément à la position du Sénat en première lecture, nous proposons de supprimer l’article 12, qui rend l’adoption simple quasiment irrévocable durant la minorité de l’adopté. En effet, aux termes de la rédaction de cet article, seul le ministère public pourrait en demander la révocation.

On entend souvent dire que la révocabilité de l’adoption simple serait un frein à son utilisation. Pour ma part, je n’ai pas connaissance d’éléments qui étaient scientifiquement cette affirmation.

Quel est le constat ? L’adoption simple n’est que très peu utilisée pour les mineurs. Les demandes de révocation sont très peu nombreuses et elles sont très rarement acceptées par le juge. Dans la plupart des cas, cette révocation résulte d’une initiative de l’adoptant lui-même, et non de la famille biologique de l’adopté, qui tenterait de s’immiscer dans les relations créées entre l’adoptant et l’adopté.

Pour ma part, j’estime que cette disposition risque d’avoir un effet contraire à celui qui est recherché, à savoir une augmentation du nombre d’adoptions simples d’enfants mineurs. Priver le parent candidat à l’adoption simple de la possibilité d’en demander la révocation risque de le dissuader de se lancer dans ce projet. En effet, je le rappelle, les enfants faisant l’objet de telles adoptions ont un certain vécu, une histoire parfois très difficile, et les rares demandes de révocation émanent de l’adoptant lui-même, notamment dans des hypothèses de violence.

Parallèlement, la famille d’origine de l’enfant risque désormais d’être aussi très réticente à consentir à l’adoption de celui-ci si elle ne peut plus en demander la révocation. En effet, quand on s’engage dans ce type de démarche, on ne le fait pas sans conseil : que ce soit le procureur de la République, le notaire, l’avocat ou une association, quelqu'un devra bien expliquer que l’adoption est devenue irrévocable ! Je crains donc que les parents biologiques, réalisant qu’ils ne peuvent plus demander la révocation de l’adoption, refusent de donner leur accord. Nous verrons alors le nombre d’adoptions simples encore diminuer.