Intervention de François Pillet

Réunion du 13 octobre 2015 à 22h15
Protection de l'enfant — Article 12

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur pour avis :

Je propose donc de supprimer cet article ; j’ai déjà indiqué qu’il serait peut-être plus utile d’élaborer un texte traitant spécifiquement du grand problème de l’adoption dans son ensemble.

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