Intervention de Laurence Rossignol

Les dernières statistiques disponibles concernent 2009 : cette année-là, il y a eu 1 291 adoptions simples de mineurs, autant dire très peu.

Or nous connaissons tous de nombreux cas dans lesquels l’adoption simple aurait constitué une bonne solution pour un enfant.

Depuis 2008, plusieurs rapports, dont ceux de M. Colombani, de l’IGAS ou de Mme Gouttenoire, ont souligné que la faible attractivité de l’adoption simple tiendrait à sa révocabilité. Nous proposons donc d’en tirer les conséquences en encadrant les conditions de révocation de l’adoption simple.

Il est vrai, monsieur Pillet, que nous ne disposons pas d’études d’impact : il est difficile de mesurer l’effet d’une loi sur un comportement humain de ce type. Néanmoins, avec moins de 1 300 adoptions simples par an, nous n’avons pas grand-chose à perdre à essayer de lever les freins, d’autant que cette proposition recueille l’assentiment de presque tous ceux qui se sont penchés sur ce sujet.