Intervention de Georges Labazée

Réunion du 13 octobre 2015 à 22h15
Protection de l'enfant — Article 12

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée :

Je suivrai l’avis de la commission des affaires sociales et du Gouvernement.

Vous avez dit, madame la secrétaire d’État, que vous manquiez de données et d’études d’impact. Or le Conseil supérieur de l’adoption, qui œuvre depuis de nombreuses années auprès de votre ministère, est en mesure de fournir quantité d’éléments sur tous les mécanismes de l’adoption, en particulier sur l’adoption simple.

Cela dit, le fonctionnement de cette instance est quelque peu bloqué actuellement, dans l’attente de la nomination de personnalités qualifiées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion