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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 octobre 2015 à 22h15
Protection de l'enfant — Article 13 bis, amendement 55
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 55, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au début du deuxième alinéa, sont insérés les mots : « Lorsque ce projet de vie est celui d'une adoption, » ;
La parole est à Mme la rapporteur.
