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Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 13 octobre 2015 à 22h15
Protection de l'enfant — Article 15
Michelle Meunier, rapporteur :La commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur cet amendement.
Cependant, je voudrais faire remarquer que l’article 1er de cette proposition de loi comporte la notion de « degré de maturité ». Par cohérence, j’émets donc, à titre personnel, un avis défavorable.
