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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 octobre 2015 à 22h15
Protection de l'enfant — Article 15
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
L’avis du Gouvernement est défavorable.
Vous avez raison, monsieur le rapporteur pour avis, de rappeler que, pour les procédures le concernant, l’audition du mineur est de droit. Toutefois, cela signifie non pas qu’elle est systématique, mais qu’elle ne peut être refusée si le mineur, son avocat ou quelqu’un d’autre la demande. Cet article a pour objet de rendre l’audition du mineur obligatoire, l’adoption ayant une incidence tout à fait exceptionnelle sur sa vie.
