Intervention de Daniel Raoul

Sans faire référence à la littérature du XIXe siècle, je soulignerai que le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, a fait part à Mme la rapporteur, ainsi qu’à M. le rapporteur pour avis, de son entier soutien à ces propositions visant à mettre fin à une discrimination qui n’a pas lieu d’être.

Dans l’état actuel des choses, un mineur ayant fait l’objet d’une adoption simple qui perd ses parents adoptifs est considéré comme un étranger au regard de la succession, ce qui lui vaut de devoir payer 60 % de droits et le plonge dans une situation de surendettement dont il ne pourra sans doute jamais sortir.

Cela étant dit, je retirerai cet amendement au profit des trois amendements identiques.