Intervention de François Pillet

Cet amendement tend à réintroduire l’exception de l’empêchement des parents par quelque cause que ce soit pour faire échec au prononcé du délaissement d’un enfant.

Le champ de cette exception est très large. Si elle couvre effectivement les hypothèses d’empêchement involontaire des parents, que la commission des lois souhaitait voir prises en compte, elle risque également de mettre en échec la procédure pour des raisons tenant au comportement des parents eux-mêmes.

Par ailleurs, en raison de son imprécision, cette rédaction risque de donner lieu à d’abondantes interprétations jurisprudentielles, ce qui n’est pas souhaitable.

C’est pourquoi je propose de s’en tenir à la rédaction adoptée par la commission des affaires sociales, qui était également celle que le Sénat avait adoptée en première lecture, imposant que le délaissement parental ait un caractère volontaire. L’avis de la commission des lois est donc défavorable.