Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le sénateur, l’avenant à la convention nationale qui organise les rapports entre les infirmiers et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie est tout à fait fondamental.

Les quatre syndicats d’infirmiers libéraux s’y sont engagés à réguler l’installation des infirmiers libéraux dans les territoires où ils sont très nombreux. En parallèle, des incitations à l’installation dans les territoires qui manquent d’infirmiers sont prévues.

Ce dispositif doit permettre de rééquilibrer la présence des infirmiers libéraux dont la densité varie de 1 à 7 selon les départements, créant de fortes inégalités en matière d’accès aux soins, alors même que les soins infirmiers constituent, pour nos compatriotes, un élément fondamental de la qualité des soins.

Il faut de nouveau souligner l’engagement inédit et novateur des infirmiers libéraux, ainsi que le caractère responsable de cette démarche, dont Roselyne Bachelot-Narquin tient à rappeler qu’elle s’est accompagnée de revalorisations importantes des tarifs.

Concernant la mise en œuvre effective de cette régulation, l’arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones des infirmiers libéraux a fait l’objet d’une concertation avec les quatre syndicats d’infirmiers libéraux.

Une classification en cinq types de zones a été arrêtée, afin de permettre de déterminer l’application des mesures de régulation. Cette classification a été établie sur la base de critères objectifs portant sur le nombre d’infirmiers exerçant en ambulatoire et au sein des services de soins infirmiers à domicile, le taux d’activité des infirmiers, la structure de la population par âge, ainsi que les caractéristiques géographiques de chaque canton.

Dans chaque région, les missions régionales de santé, en concertation avec les représentants des professionnels de chaque région, ont établi le zonage à partir de ces critères.

Concernant la région Centre, ont été identifiées, sur un total de 158 zones, 15 zones « très sous-dotées », 19 zones « sous-dotées », 115 zones intermédiaires, 8 zones « très dotées » et 1 zone « surdotée ». Seule la classification en zone « très sous-dotée » ouvre droit aux aides à l’installation ou au maintien des infirmiers libéraux. Les aides incitatives à l’installation s’appliquent donc aux 15 zones classées « très sous-dotées », qui sont situées dans les départements du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher.

Les cinq cantons du Loiret que vous avez cités ont été considérés comme « sous-dotés ». De fait, parmi les 37 zones du département du Loiret, aucune ne s’est révélée « surdotée » ou « très sous-dotée ».

Cependant, ce zonage n’est pas figé, et il évoluera bien évidemment si de nouvelles données de recensement de la population conduisent à modifier les critères décrits.

Surtout, ce zonage et, plus globalement, le nouveau dispositif conventionnel vont faire l’objet d’un suivi attentif et d’une évaluation par les partenaires conventionnels et les pouvoirs publics. Cette évaluation prendra en compte les données locales et spécifiques qui ne figuraient pas nécessairement parmi les critères actuels de classification.