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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 octobre 2015 à 22h15
Protection de l'enfant — Article 18, amendement 30
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 30, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer les mots :
d’un an
par les mots :
de neuf mois
La parole est à Mme Laurence Cohen.
