Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le secrétaire d'État, le dispositif mis en place par le Gouvernement est très positif. Lors du débat sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’évoquer la question de la présence médicale des infirmiers et infirmières, ainsi que des médecins. À cet égard, je rappelle qu’un certain nombre de sénateurs socialistes ont soutenu le « contrat santé solidarité » proposé par Mme Bachelot-Narquin en vue d’assurer une meilleure présence territoriale des médecins.

Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte de la réponse que vous m’avez apportée au sujet des infirmiers et des infirmières, en ressentant malgré tout une certaine déception.

Il est assez difficile d’expliquer aux maires, aux élus et aux habitants de cantons qui connaissent une présence médicale clairement insuffisante qu’ils se trouvent malheureusement dans une zone qui n’est que « sous-dotée » et que seules les zones « très sous-dotées » peuvent bénéficier des dispositifs mis en place !

Je puis vous assurer, pour bien connaître ce département, que les insuffisances sont notoires dans les cinq cantons que j’ai cités, s’agissant tant des médecins que des infirmières et infirmiers.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que la situation n’était pas figée, que ce zonage allait faire l’objet d’un suivi et qu’il était susceptible d’évoluer. Pour ma part, je souhaite que l’on n’attende pas des années pour mettre en œuvre ce suivi, d’autant que vous avez indiqué que les décisions qui avaient été prises ne prenaient en compte des données locales spécifiques. Il faut avoir une vision plus large permettant d’apprécier la situation réelle des zones dites « sous-dotées », afin qu’elles puissent aussi bénéficier de ce dispositif de solidarité.

Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d'État, ce dispositif présente le grand avantage d’avoir été mis en œuvre en concertation avec les professionnels. En tout cas, il me semble prometteur au regard de la résolution des problèmes d’implantation territoriale de notre système de santé.

J’émets donc le vœu que cette situation soit réexaminée dans les tout prochains mois, afin que soient apportées les réponses nécessaires.