Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Canevet
Réunion du 13 octobre 2015 à 22h15
Protection de l'enfant — Article 21 bis A
Michel Canevet :Ne conviendrait-il pas de faire référence au président du conseil départemental plutôt qu’au service départemental de l’aide sociale à l’enfance ?
En effet, davantage qu’un service qui n’est pas forcément bien identifié, c’est le président du conseil départemental qui a autorité sur les enfants placés. Mentionner de façon impersonnelle le service départemental de l’aide sociale à l’enfance ne me semble pas particulièrement judicieux.
