Intervention de Laurence Cohen

Je pensais que ce sujet susciterait davantage le débat que la question des moyens financiers des conseils généraux…

Certes, le Gouvernement a consenti un effort en matière d’encadrement de la pratique des tests osseux, mais le groupe CRC s’oppose à celle-ci pour des raisons de principe, en s’appuyant sur les avis d’experts, de personnalités de diverses sensibilités politiques – je citerai Jacques Toubon, Défenseur des droits –, qui reconnaissent tous l’existence d’une marge d’erreur de dix-huit mois à deux ans, particulièrement pour la tranche d’âge de dix-huit à vingt ans. Une méthode entachée d’une marge d’erreur aussi importante ne peut être considérée comme fiable : autant supprimer le recours aux tests osseux. Le risque est de déclarer majeurs des jeunes qui ne le sont pas.

Enfin, je le dis très franchement, je regrette que ce dispositif, qui ne figurait pas dans le texte en première lecture, nous soit soumis comme par hasard alors même que nous venons d’achever l’examen du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France. Il y a tout de même de drôles de coïncidences !