Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le sénateur, Michel Barnier, qui participe ce matin au Conseil des ministres européens de l’agriculture et de la pêche à Luxembourg, vous prie de l’excuser. Il m’a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Au mois de février 2008, le Président de la République s’est engagé à réduire les « poches de pauvreté » dans lesquelles se trouvent certains retraités. Le Gouvernement a tenu cet engagement. Deux mesures de revalorisation des retraites ont été proposées et reprises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : d’une part, la création d’un montant minimum de retraite, en vigueur depuis le 1er janvier 2009 ; d’autre part, l’extension à toutes les veuves du bénéfice de la réversion de la retraite complémentaire obligatoire de leur conjoint, à compter du 1er janvier 2010.

Le montant minimum de retraite permet de garantir aux agriculteurs, aux veuves et aux conjoints un montant de retraite égal au minimum vieillesse pour les retraités à carrière complète et proportionnel à la durée de cotisation quand la carrière est incomplète. Il s’agit d’une mesure d’équité, qui répond à une forte demande des associations de retraités, qui donne à tous ceux qui ont pris leur retraite avant 2002 les mêmes droits que les autres et qui améliore en priorité le niveau de vie des veuves. Il faut rappeler que, jusque-là, leur pension n’était revalorisée qu’à partir de 32, 5 années de cotisations ! En outre, beaucoup n’avaient jamais bénéficié des améliorations précédentes.

Depuis le 1er janvier 2009, cette mesure concerne ceux qui justifient de 22, 5 années de carrière dans l’agriculture. Dans un an et demi, au mois de janvier 2011, la durée de cotisation sera abaissée à 17, 5 années, pour permettre à un plus grand nombre l’accès à cette revalorisation.

D’ores et déjà, cette mesure de revalorisation a bénéficié à près de 176 000 personnes. À l’échelon national, le montant moyen mensuel de revalorisation est de 30 euros. Toutefois, 20 % des bénéficiaires ont touché plus de 50 euros de revalorisation mensuelle et 6 % plus de 100 euros.

Cette mesure étant accordée sous condition de ressources et de durée de carrière, certains agriculteurs ont bénéficié de revalorisations moins importantes, vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, parce qu’ils ont eu des carrières agricoles de plus courte durée ou qu’ils perçoivent des pensions, tous régimes confondus, plus élevées que la moyenne nationale.

En tout état de cause, Michel Barnier a demandé à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole de dresser un bilan de cette mesure, bilan à partir duquel des améliorations du dispositif pourront être proposées. Dans ce cadre, le relèvement du plafond de ressources de pensions et l’exclusion de la bonification pour enfant de ce plafond de ressources seront mis à l’étude.