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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 octobre 2015 à 22h15
Protection de l'enfant — Article 22, amendement 56
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 56, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 8 et 16
Remplacer (deux fois) les références :
par les références :
1° et 2°
La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 50.
