Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 13 octobre 2015 à 22h15
Protection de l'enfant — Article 22, amendement 56

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteur :

L'amendement n° 56 est un amendement de précision.

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 50, pour les raisons que M. Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois, ne manquera pas d’exposer.

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement présenté par Mme la secrétaire d'État tendant à redéfinir les contours de l’inceste.

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