Intervention de André Santini

Madame le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. Éric Woerth, qui ne peut être présent ce matin.

Vous avez bien voulu appeler l’attention du Gouvernement sur les conséquences du processus de modernisation du dédouanement sur le devenir du bureau de douane de l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

La réforme du dédouanement est très importante pour l’activité économique de notre pays, car elle contribue à améliorer la compétitivité des entreprises. Les importations et exportations sont en effet au cœur des processus industriels et commerciaux, les entreprises étant confrontées à une recherche permanente de réduction des coûts et des délais. Les opérateurs du commerce international souhaitent donc légitimement dédouaner le plus rapidement possible, dans une relation de confiance avec l’administration des douanes.

Les déclarations en douane sont désormais dématérialisées, le support papier n’étant plus nécessaire et les éléments déclaratifs pouvant être transmis aux services douaniers à distance via Internet. Les procédures douanières ont dans le même temps été assouplies et modernisées.

Nous avons, en conséquence, demandé au directeur général des douanes et droits indirects de s’engager dans la définition d’un nouveau schéma de dédouanement, adapté aux besoins de sécurité des consommateurs et de compétitivité des entreprises, soucieux du respect des équilibres géographiques et des conditions d’accomplissement des missions de contrôle.

Le processus de modernisation du dédouanement doit accroître la qualité du service rendu aux entreprises grâce, premièrement, à une dématérialisation des formalités douanières avec l’outil DELT@ et les téléservices du portail Prodou@ne, deuxièmement, à une professionnalisation accrue des agents des douanes, avec la constitution au sein des bureaux principaux d’une cellule dédiée à la gestion des procédures de dédouanement et la désignation d’un référent douanier unique, interlocuteur privilégié des entreprises, troisièmement, à la promotion d’une nouvelle relation avec les entreprises les plus fiables.

S’agissant du bureau de douane de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, le nouveau schéma d’organisation vise à une meilleure répartition des tâches de gestion et de contrôle : est conservé un pôle de service public douanier adapté aux enjeux économiques et de nature à garantir une offre de service de qualité pour les entreprises et les professionnels de la logistique.

À ce titre, le transfert envisagé de la gestion des procédures au bureau de douane de Saint-Louis Autoroute ne remettra aucunement en cause les facilités existantes. Bien au contraire, il permettra aux opérateurs de bénéficier d’un accompagnement renforcé, conforme au nouveau cadre de dédouanement.

De plus, la direction régionale des douanes et droits indirects de Mulhouse a mis en place un processus d’accompagnement des professionnels du dédouanement de la plate-forme de Bâle-Mulhouse en maintenant une présence douanière permettant la réalisation des formalités qui n’auront pas encore pu être dématérialisées.

Enfin, une brigade de surveillance des douanes de vingt-huit agents est implantée sur le site pour assurer le contrôle des flux de voyageurs. Ce service pourra également participer, dans le cadre de la complémentarité des services, à l’accomplissement de certaines opérations de dédouanement pour les particuliers.

Quant à la politique de contrôle, elle sera pilotée par un pôle spécialisé à la direction régionale et relayée sur le terrain par la cellule de supervision des contrôles nouvellement créée et sise au bureau de Saint-Louis Autoroute. Cette cellule aura pour mission de programmer, de cibler et d’assurer le suivi des contrôles qui seront menés sur le site aéroportuaire, dans le but de fluidifier le trafic des opérateurs, en adaptant la pression de contrôle au niveau de confiance accordé aux entreprises.

Dans le cadre de modernisation du dédouanement et d’évolution des méthodes de travail, l’administration des douanes accorde une attention particulière à la situation individuelle des agents qui seront concernés par des redéfinitions de structures. En outre, un dispositif adapté d’accompagnement social a été finalisé en concertation avec les organisations syndicales des douanes.