Intervention de Claire-Lise Campion

La proposition de loi relative à la protection de l’enfant vise à offrir aux enfants placés une vie plus stable.

Ce texte, corédigé par Michelle Meunier et Muguette Dini, avait été adopté à l’unanimité, en mars dernier, par la Haute Assemblée en première lecture. Le Gouvernement et l’Assemblée nationale l’ont enrichi.

Son élaboration témoigne de l’existence d’un réel besoin de réajuster la loi du 5 mars 2007, de tirer les enseignements des disparités observées et d’encadrer les pratiques.

Les avancées obtenues au cours de nos débats sont notables et je veux de nouveau remercier notre rapporteur, Michelle Meunier, d’avoir réintroduit le thème de la protection de l’enfant dans le débat national au travers de cette proposition de loi.

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre implication, de votre engagement et de votre mobilisation. Je salue votre souci d’associer étroitement à ce travail les acteurs de terrain.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale : assurer une protection à tous les enfants, garantir leurs droits et leur permettre de se construire un avenir est au cœur de cette réforme.

Si nous partageons, mes chers collègues, le constat d’une trop grande hétérogénéité de l’application de cette politique sur le territoire national, force est de constater que nous ne sommes pas totalement parvenus à nous accorder sur les moyens d’en assurer une meilleure organisation.

Même si nous regrettons la suppression de la création du conseil national de la protection de l’enfance, celle de la mesure d’accompagnement des jeunes majeurs leur permettant de terminer leur année scolaire et le rejet de la solution innovante consistant à verser l’allocation de rentrée scolaire sur un compte destiné à aider les jeunes parvenus à l’âge de la majorité à démarrer dans la vie, nous voterons en faveur de l’adoption de cette proposition de loi.