Intervention de Alain Milon

Sous la présidence de Mme David, la commission des affaires sociales avait chargé Mmes Dini et Meunier de rédiger un rapport sur l’application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, issue d’un projet de loi présenté par le ministre Philippe Bas. Ce rapport a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires sociales. Mme Meunier a ensuite déposé une proposition de loi qui a été examinée en séance publique dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.

L’examen de ce texte en première lecture fut, déjà, extrêmement chaotique : commencé le 11 décembre 2014, il s’est poursuivi les 28 janvier et 11 mars 2015.

Lorsque cette proposition de loi a été transmise à l’Assemblée nationale, elle comportait seize articles. Il était normal que les députés fassent leur travail et essaient d’améliorer le texte du Sénat. Pour une fois, l’Assemblée nationale n’a pas si mal travaillé… §Je le dis par provocation !

Mme la secrétaire d’État avait déclaré, à la fin de nos débats de première lecture, qu’elle se pencherait sur le sujet. Dans l’ensemble, contrairement à Mme Cohen, j’ai le sentiment que ce texte marque une amélioration certaine par rapport à la loi de 2007. Je suis intimement persuadé que sa mise en œuvre permettra des progrès importants dans le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance.

Je remercie de leur contribution l’ensemble des participants à ce débat. Ce texte me semble bon et j’estime donc que nous devons le voter.