Intervention de Laurence Rossignol

Je tiens à remercier à mon tour l’ensemble de la Haute Assemblée, en particulier les deux auteurs de la proposition de loi, dont je crois pouvoir dire qu’elles reconnaissent leur travail dans ce texte dont la discussion va se poursuivre. Muguette Dini a suivi le cheminement parlementaire de la proposition de loi, puisqu’elle a été associée au comité de pilotage de la concertation et a validé les évolutions intervenues à l’Assemblée nationale.

Je remercie les deux rapporteurs, ainsi que M. le président de la commission des affaires sociales pour sa présence utile et apaisante tout au long de l’examen de la proposition de loi.

Enfin, je souhaiterais exprimer quelques regrets.

Tout d’abord, pour bien débattre de tels sujets, il faut une représentation nationale apaisée. Or, à cet égard, le calendrier de cette semaine n’a pas été particulièrement favorable.

Je regrette ensuite que le cri d’alarme lancé par certains au nom des départements ait pu parfois couvrir ceux des enfants, des familles et des professionnels de l’aide sociale à l’enfance.

Le travail que nous avons réalisé ne doit pas être interprété comme une remise en cause ou l’expression d’une forme de suspicion à l’égard des départements. Bien au contraire, il a pour objet de faciliter et d’accompagner leur action.

Je regrette également la suppression de certaines dispositions importantes. Je pense, en particulier, à la possibilité offerte aux jeunes étrangers atteignant l’âge de dix-huit ans de terminer leur année scolaire et à la constitution du pécule pour les jeunes majeurs.

Je regrette également la disparition du conseil national de la protection de l’enfance, même si cela aura moins d’incidence sur la vie des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.

La concertation a permis de donner la parole à ceux que l’on entend peu et dont j’ai tenu à me faire la porte-parole, à savoir les mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance et leurs parents, qui eux aussi peuvent émettre des propositions utiles à l’élaboration d’une réforme importante.

Le travail n’est pas fini et j’aurai l’occasion de revenir sur les amendements dont je déplore l’adoption. Je ne désespère pas de vous convaincre !