Intervention de Claude Bérit-Débat

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 14 octobre 2015, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :

Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ;

Rapport de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 25, 2015 2016) ;

Texte de la commission (n° 26, 2015-2016).

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des parties à la convention ;

Rapport de M. Cédric Perrin, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 27, 2015 2016) ;

Texte de la commission (n° 28, 2015-2016).

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (procédure accélérée) ;

Rapport de M. Gilbert Roger, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 23, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 24, 2015-2016).

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes (procédure accélérée) ;

Rapport de M. Michel Vaspart, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 16, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 17, 2015-2016).

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;

Rapport de Mme Michelle Meunier, fait au nom de la commission spéciale (n° 37, 2015-2016) ;

Texte de la commission spéciale (n° 38, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.