Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 23 juin 2009 à 9h30
Questions orales — Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Roger Romani, président :La parole est à Mme Colette Giudicelli, auteur de la question n° 561, transmise à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
